NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT
Département des Pyrénées-Orientales
Numéro de dépôt :
4469598
Date de dépôt :
16/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2028
Présentation de la marque NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2018 par Département des Pyrénées-Orientales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-32 du 10 août 2018.
Le déposant est Département des Pyrénées-Orientales domicilié(e) 24 Quai Sadi Carnot - BP906 - Perpignan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Leïla HATTAB domicilié(e) 24 Quai Sadi Carnot - 66906 - Perpignan - France.
La marque NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT arrivera à expiration en date du 16 juillet 2028.
Département des Pyrénées-Orientales - 24 Quai Sadi Carnot - BP906 - Perpignan - France
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Appareils et instruments de signalisation ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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